Petite mise au point...

Mais que veut dire "tous vos modèles sont protégés" ? Voici une question qui m'a été posée et me donne ainsi l'occasion de faire juste une "mise au point"...

Mes modèles sont déposés au sens juridique du terme ce qui veut dire que je paye chaque fois que je crée un nouveau modèle (INPI et huissier). Mes créations artistiques sont protégées dans le monde entier, en tant qu'artisan de France, je suis juridiquement soutenue par les Ateliers d'Art de France en cas de procédure.

Pour info, les articles de loi internationale, acceptés par 164 pays.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Je travaille beaucoup à la recherche et créations de nouveaux modèles dans mon travail, chaque fois, prenant bien garde à ne copier qui que ce soit ! La peinture sur porcelaine offrant une telle variété et possibilités d'expression, il serait vraiment dommage de faire de la copie... A bon entendeur ;-)